Le Fonds RTE :
un outil de bascule des métiers vers la transition écologique Afin de répondre à ces problématiques le Fonds de soutien aux expérimentations du Revenu de Transition Écologique (RTE) est né.
Son objectif :
rendre opérationnel un revenu temporaire dédié à celles et ceux qui agissent pour le bien commun sur leur territoire, tout en sécurisant le démarrage de leur projet d’activité. Sur chaque territoire, les Coopératives de Transition Écologique (CTE) accompagnent les porteurs de projets au quotidien et misent sur la force d’un collectif en rassemblant collectivités territoriales, associations, entreprises, citoyens, chercheurs, pour rendre possibles leurs projets et une économie à fort ancrage local répondant à des besoins sociaux et environnementaux.
Un don, une réduction fiscale :
Dans le cadre du mécénat d’entreprise, 60 % du montant de votre don est déductible de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT.
Pour les particuliers, 66 % du montant du don est déductible de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le Fonds de soutien aux expérimentations du RTE vous délivre un reçu fiscal. Ce document atteste de votre don et doit être conservé afin de justifier la réduction d’impôt lors de votre déclaration fiscale.